03 80 90 75 86

Pouilly-en-Auxois

Pas de produit dans le panier

Informations générales

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les ventes réalisées à partir du site www.maisondepaysdelauxois.fr ou bien par téléphone ou par courrier entre :

MAISON DE PAYS DE L’AUXOIS SUD

 et les personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ou les personnes morales achetant pour des besoins ne relevant pas de leur activité professionnelle.
Elles constituent le régime auquel MAISON DE PAYS DE L’AUXOIS SUD, subordonne, pour le territoire de la France métropolitaine (hors Corse) exclusivement, la vente de ses produits biscuits, vins et gourmandises à la clientèle ci-dessus définie.
Toute vente effectuée par MAISON DE PAYS DE L’AUXOIS SUD avec la clientèle ci-dessus définie se trouvera en conséquence régie par lesdites conditions ainsi que par les termes de la commande afférente à l’opération de vente concernée telle qu’acceptée dans les conditions ci-après définies.

En conséquence, le fait pour le client de passer commande auprès de MAISON DE PAYS DE L’AUXOIS SUD implique que cette commande ne pourra avoir lieu sans l’adhésion entière et sans réserve de sa part aux présentes conditions générales.

Informations légales

Le Vendeur : L’association « MAISON DE PAYS DE L’AUXOIS SUD » est une association située à Pouilly-en-Auxois. Adresse email : associationdesexposants[a]gmail.com

 Les frais de livraisons : Les frais de livraisons sont ceux indiqués par les présentes et sur la facture étant précisé que selon le montant de la commande, la vente peut être réalisée en franco de port.  

Modalités de paiement : les modalités de paiement sont celles indiquées par les présentes.

Droit de rétractation : Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation conformément à la Loi et aux présentes.

Article 1-Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles L’association MAISON DE PAYS DE L’AUXOIS SUD procède à la vente et à la livraison des produits commandés et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes proposées par L’association MAISON DE PAYS DE L’AUXOIS SUD, dénommée ci-après “Le Vendeur”, sur son site Internet www.maisondepaysdelauxois.fr .En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.maisondepaysdelauxois.fr  emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’Acheteur déclare en outre avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 Article 2-Commande internet

 L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site www.maisondepaysdelauxois.fr. L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site.

Article 3-L’offre

 Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site Internet www.maisondepaysdelauxois.fr  des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées. La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison. Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail ou d’un appel téléphonique avertissant l’Acheteur de la rupture de stock et éventuellement du délai de réapprovisionnement. En cas de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, le Vendeur se réserve le droit de proposer au client un modèle équivalent ou d’annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.  Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail ou d’un appel téléphonique avertissant l’Acheteur de la rupture de stock et éventuellement du délai de réapprovisionnement. Le Vendeur se réserve la possibilité de proposer un modèle équivalent ou d’annuler l’article manquant de la commande et de procéder à son remboursement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de ses produits en cas d’indisponibilités des produits et sur acceptation du client. Le fait de cliquer sur le bouton « Payer » à la fin du processus de commande induit que le client a accepté les présentes CGV sans réserve puisque pendant le processus, le client aura à accepter les CGV.  

Article 4-Tarifs

 Les prix affichés sur le site Internet www.maisondepaysdelauxois.fr , indiqués en euros (€), sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur le produit. Le prix total, indiqué dans le récapitulatif de votre commande, est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises), la TVA non-applicable, article 293 B du CGI. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

Article 5-Validation de la commande

 L’enregistrement d’une commande sur le site Internet www.maisondepaysdelauxois.fr  et sa validation par l’Acheteur intervient au moment où l’Acheteur clique sur le choix “Mode de Paiement”. Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. La commande de l’Acheteur sera confirmée par le Vendeur par courrier électronique.

Article 6-Le paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros (€). Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose du mode de paiement suivant : – Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Master Card) : la vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé de la Banque Populaire et de la confirmation de la commande par le Vendeur. Les données enregistrées par le système informatique de www.maisondepaysdelauxois.fr  constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses clients.  

 Article 7-Choix des produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par le Vendeur a, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.  L’Acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

Article 8-Livraison et réception

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Une fois la commande validée et expédiée, la facture sera envoyée par mail à l’acheteur. Faute de non respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée. Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi inclus, sous réserve de la disponibilité des produits. Les commandes reçues les samedi et dimanche sont expédiées sur la semaine suivante. Lors d’une passation de commande, l’Acheteur fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : – Adresse e-mail – Nom et Prénom – Adresse (numéro de la rue) et bâtiment (numéro) – Ville – Code postal – Téléphone … En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la commande par l’Acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par le Vendeur. Les données enregistrées par le système informatique de www.maisondepaysdelauxois.fr  constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses clients. Un éventuel retard de livraison donne droit à dommages et intérêts de la part du vendeur si le délai est supérieur à 20 jours de retard. La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d’expertise en application de l’article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu’il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa.  Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n’est pas applicable aux transports internationaux. Lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l’article L. 133-3 du code du commerce est porté à dix jours. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Si l’absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez le Vendeur, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

Article 9-Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés.

Article 10-Réserve de propriété

 Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 11-Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Le Vendeur ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Article 12-Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13-Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 14-Loi application

Les ventes de produits sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux.

Article 15-Information et liberté

Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par www.maisondepaysdelauxois.fr et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès du Vendeur. Par l’intermédiaire de www.maisondepaysdelauxois.fr l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de www.maisondepaysdelauxois.fr .Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Le Vendeur par courrier ou par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur.

Article16-Garanties

La garantie légale de conformité du bien au contrat est régie par les articles L. 211-1 à L. 211-14 du code de la consommation. La garantie légale contre les vices cachés est régie par les articles 1641 à 1649 du code civil

EnglishFrench

Version mobile

Installez
×